Les instances de l'établissement
Le Conseil de Surveillance
Extrait de la loi HPST
La clarification de la gouvernance des établissements publics de santé au niveau des nouvelles instances de pilotage
- Création du conseil de surveillance, qui se substitue au conseil d’administration : missions centrées sur les orientations stratégiques de l’établissement et des fonctions de contrôle
Le Directoire
Extrait de la loi HPST
La clarification de la gouvernance des établissements publics de santé au niveau des nouvelles instances de pilotage
- Création du directoire, dans la continuité du conseil exécutif : consultation sur les principales décisions, adoption du projet médical et préparation du projet d’établissement
La CME et ses sous commissions
La Commission Médicale d’Etablissement (CME)
La CME donne son avis sur les réorganisations d’activité médicale. Elle organise le développement professionnel continu des praticiens et l’évaluation de leur activité.
Elle émet obligatoirement des avis sur la plupart des points rythmant la vie hospitalière et soumis aux décisions du directeur ou aux délibérations du Conseil de Surveillance.
La loi HPST a renforcé le rôle du président de la CME, numéro 2 de l’établissement en charge de la coordination de la politique médicale : pleine responsabilité, en tant que vice-président du directoire, pour élaborer le projet médical d’établissement, avec le directeur
Ses missions dans le cadre de l’organisation médicale générale de l’établissement sont :
- avis sur le projet médical d’établissement
- définition d’un programme d’actions en matière de qualité et de sécurité des soins…
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
Ce comité agît pour la prévention, la surveillance et l’évaluation des infections associées aux soins.
Des correspondants en hygiène sont présents dans chaque service et assurent un relais des décisions prises au CLIN.
Le bon usage des antibiotiques est une priorité, en collaboration avec le pharmacien de l’établissement.
Le Comité de LUtte contre la Douleur (CLUD)
Les missions et responsabilité du Comité de Lutte contre la Douleur sont :
- Proposer, pour améliorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptées à la situation locale et qui doivent figurer dans le Projet d’Établissement
- Coordonner, au niveau de l’ensemble des services de l’établissement, toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur
- Aider au développement de la formation continue du personnel médical et paramédical de l’établissement
- Contribuer au développement du plan d’amélioration continu de la Qualité par l’évaluation et le traitement de la douleur
La Commission de Soins Infirmiers et Rééducation Médico-Technique (CSIRMT)
Elle regroupe différents collèges des agents des services soignants de la fonction publique élus par leurs collègues.
La CSIRMT est présidée de droit par le Directeur des Soins, qui est responsable des soins infirmiers et des agents de rééducation et médico-techniques.
La CSIRMT est consultée pour avis, lors d’un vote en séance sur :
– Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins- L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades
– La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins
– Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers
– La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
– La politique de développement professionnel continu
Le Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN)
Le CLAN est une structure de réflexion et de proposition sur l’organisation de l’alimentation et de la nutrition des patients hospitalisés et hébergés dans l’établissement.
Il définit, en lien avec les projets d’établissement et avec les professionnels de santé, le programme d’actions de l’établissement dans la prise en charge nutritionnelle des patients, des résidents et des personnels afin d’adapter les repas en fonctions de besoins spécifiques.
Il est soutenu par l’ensemble des professionnels hospitaliers dans la réalisation de ses missions.
La CDU-CVS et ses sous commissions
La Commission des Usagers (sanitaire) – Conseil de Vie Sociale (médico-social) (CDU-CVS)
Le Centre Hospitalier de Nègrepelisse dispose d’une CDU et d’un CVS.
Cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers, des patients et des résidents et de faciliter leurs démarches tant pour l’activité médico-sociale que sanitaire de l’établissement et d’apporter toute suggestion ou remarque sur le fonctionnement de la structure.
Un médiateur médical et un médiateur non médical peuvent être saisis par les usagers ; leurs coordonnées, ainsi que celles des autres membres, sont affichées dans chaque unité de soins et d’hébergement et disponibles à l’accueil de l’hôpital.
Coordonnées des représentants du CVS : representants.hln@gmail.com
La Commission Menus
Cette Commission a été créée afin de donner la parole aux résidents autour de la restauration.
Les comptes-rendus des réunions sont transmis au CLAN et à la CDU-CVS.
COMPOSITION
Elle est formée par :
- 1 représentant des cuisines
- 4 agents d’hôtellerie en poste le jour de la réunion (Glycines, Jardins de Turenne, Patios, SSR), désignés par le cadre de santé, destinataire de la convocation
- Les résidents, patients et familles invités par affichage
- L’animatrice Qualité
FONCTIONNEMENT
Fréquence des réunions
Elle se réunit 4 fois dans l’année, lors des CVS.
Secrétariat
Il est assuré par l’Animatrice Qualité, qui fera le lien avec le CLAN, la CDU et le CVS.
MISSIONS
La Commission Menu est chargée de :
- recueillir les souhaits et besoins des résidents et des patients concernant les repas servis, tant qualitativement que quantitativement
- aborder les problématiques de fonctionnement entre la cuisine et les services de soins et d’hébergement
Ces réunions représentent une opportunité pour échanger des informations et donner des précisions sur la qualité des produits utilisés, sur les exigences en matière de diététique et sur les contraintes que représente la cuisine collective.
L’avis du personnel et des résidents est également recueilli pour les repas des jours de fête.
Les avis donnés lors des commissions des menus servent de base à la diététicienne pour l’élaboration des menus à venir.
La Commission Animation
Des activités très diversifiées et de nombreux spectacles sont proposés aux résidents qui le désirent.
L’établissement propose :
- des après-midis récréatifs : jeux de société, activités manuelles…
- des spectacles de variétés
- des séances de cinéma ou diapositives
- des promenades en campagne ou en ville
- des ateliers mémoire
- des ateliers de gymnastique douce
- des ateliers cuisine et des repas festifs
Ces activités sont annoncées par voie d’affichage dans chacune des unités de vie.
Les familles sont également conviées à y participer. Vos suggestions sont souhaitées, l’objectif étant de maintenir votre vie sociale et relationnelle ainsi que de conserver votre autonomie.
La représentation des personnels
Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)
Le CTE est une instance consultative représentant les personnels non médicaux. Il est obligatoirement consulté sur les projets de délibération soumis au Conseil de Surveillance, les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, la politique générale de formation du personnel, les critères de répartition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicité.
Il est tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le CHSCT a pour missions :
1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
2° De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
3° De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Le règlement intérieur a pour finalité de poser les règles de fonctionnement et les moyens mis en œuvre par le comité pour remplir les missions que le législateur lui confie. Il ne fait donc que préciser les modalités de fonctionnement et l’organisation des travaux du CHSCT conformément à l’article L.4614-2 du code du travail, sans ajouter d’obligations particulières au chef d’entreprise ou à la délégation du personnel.
Le CHSCT est présidé par l’employeur ou un représentant désigné et dûment mandaté par ses soins pour ce faire.
La personne éventuellement déléguée à la présidence disposera des prérogatives et de l’autorité suffisante pour pouvoir valablement présider le CHSCT et notamment, engager sa responsabilité et répondre directement aux questions et propositions des membres du comité.